Condition générales d’utilisation des services de blogs

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SERVICES DE BLOGS DU SITE INVERTI

Article 1 : Définitions

Blog : Page Web évolutive et non conformiste présentant des informations de toutes sortes, généralement sous forme de courts messages mis à jour régulièrement, et dont le contenu et la forme, très libres, restent à l’entière discrétion des auteurs, sous réserve du respect de la législation en vigueur et de l’article 6 ci-dessous.

Membre : Désigne toute personne physique ou personne morale qui est inscrite sur inverti.fr et qui utilise ses services.

Service : désigne l’offre de inverti.fr définie à l’article 4

Article 2 : Champs d’application

En s’inscrivant chez inverti.fr et en utilisant les services offerts, Le Membre déclare utiliser les services de inverti.fr en accord avec le droit applicable et les présentes conditions générales.

Article 3 : Conditions d’adhésion

Les services de inverti.fr ne peuvent être utilisés qu’une fois devenu Membre de inverti.fr. Pour devenir Membre, il suffit de remplir le formulaire d’adhésion entièrement avec des informations sincères et véritables.

Le Membre reçoit alors un identifiant et un mot de passe afin d’accéder aux services de inverti.fr.

Le Membre est tenu d’informer inverti.fr sur toutes les modifications des informations nécessaires à son inscription.

L’inscription est gratuite.

Une seule adhésion est autorisée par Membre. L’adhésion est personnelle et non transmissible, de même seul le Membre peut utiliser le service de inverti.fr et cela seulement à titre privé.

Toute utilisation du service au moyen du mot de passe du Membre est réputée avoir été effectuée par Le Membre. En cas d’utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe, inverti.fr se réserve le droit de suspendre ou mettre fin au compte du Membre sans préavis.

Le Membre s’engage à consulter régulièrement les messages qui lui sont adressés par inverti.fr sur son adresse courriel principale et, le cas échéant, à y répondre dans les plus brefs délais. Toute communication réalisée par inverti.fr auprès du Membre sur son adresse courriel principale est réputée avoir été reçue par le Membre, et ce dernier en avoir pleinement pris connaissance. inverti.fr se réserve la possibilité d’adresser au Membre par courriel une ou plusieurs lettres d’information relatives à l’actualité de ses services, selon une périodicité libre.

Le Membre peut demander à inverti.fr la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 4 : Description du service

inverti.fr met à la disposition du Membre des outils lui permettant de créer et d’administrer des blogs, c’est-à-dire des pages personnelles rendues publiques.

La réalisation et l’insertion du contenu des blogs sont effectuées par le Membre, par ses propres moyens techniques d’entrée de données.

Les blogs présentés sur le site Internet de inverti.fr sont susceptibles d’être classés ou mis en avant sur les moteurs de recherches ou sur la page d’accueil.

inverti.fr pourra être amené à imposer des contraintes au Membre dans l’élaboration et le fonctionnement de son compte. Ces contraintes techniques ne sont susceptibles de donner lieu à aucune indemnité à quelque titre que ce soit au profit du Membre.

inverti.fr pourra notamment limiter la taille de l’espace disque mis à la disposition de du Membre, la taille et le nombre des fichiers transférables sur son blog.

Article 5 : Garanties

inverti.fr se réserve le droit de modifier ou de mettre un terme à tout instant au service.

inverti.fr se réserve le droit d’insérer des bandeaux publicitaires sur ou avant l’accès aux pages générées par la plate-forme, ainsi que sur ses autres services.

Le Membre utilise les services de inverti.fr à ses risques et périls.

Le Membre reconnaît expressément qu’en aucun cas inverti.fr ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant de la modification, la discontinuité ou la suppression du service, pour quelque raison que ce soit et notamment en raison de contraintes d’ordre technique.

inverti.fr ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, au Membre relativement :

– au serveur Web, aux sites hébergés, à leur fonctionnement, à leurs composantes matérielles et logicielles, de même qu’à leur accès via Internet.

– aux retombées, financières ou non, réelles ou appréhendées, positives ou non, résultant ou pouvant résulter de l’utilisation et de l’affichage du site Web.

Article 6 : Obligations / Responsabilité de l’Utilisateur

Un espace de stockage est mis à la disposition du Membre s’il le souhaite pour qu’il réalise les pages de ses blogs.

Si inverti.fr met à la disposition l’espace de stockage nécessaire pour les pages internet des Membres, inverti.fr ne peut être tenu responsable du contenu rendu public sur ces pages, dans la mesure où inverti.fr n’a pas connaissance de celles-ci.

inverti.fr se réserve le droit de supprimer ou de fermer temporairement, si cela lui semble nécessaire, et en particulier en cas de violation des lois et règlements en vigueur, un blog de son réseau.

Seul le Membre répond de la conformité de ses pages avec la législation en vigueur.

En particulier il est interdit sur ses pages:

– d’utiliser des œuvres qui sont protégées par des droits d’auteur sans autorisation expresse de l’auteur ou de la personne qui en possède le droit d’exploitation; en particulier il est interdit d’offrir le téléchargement d’œuvres musicales ou de logiciels protégés par les lois sur la propriété intellectuelle sans une autorisation explicite de l’auteur ou de la personne qui en possède le droit d’exploitation ou de les copier de quelque façon que ce soit;

– de diffamer, d’insulter ou de menacer autrui;

– d’insérer des bannières publicitaires autres que celles affichées par inverti.fr;

– de diffuser des pages dont le contenu est illégal;

– de diffuser des pages dont le contenu ou la forme est pornographique;

– d’inciter à commettre des crimes et délits ou à y participer;

– d’atteindre au droit à l’image ou à la personne de qui que ce soit;

– de pratiquer le spamdexing;

Article 7 : Modifications des conditions générales

inverti.fr se réserve le droit de modifier les conditions générales d’adhésion et d’utilisation. Dans cette hypothèse, ces modifications feront l’objet d’une mention particulière au sein du site. A ce titre, l’accès au site après la date des modifications vaudra acceptation des conditions générales d’adhésion et d’utilisation telles que modifiées.

Article 8 : Informations nominatives

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Membre dispose des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant.

Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour cela le Membre devra suivre la procédure indiquée dans son espace privé après s’être identifié, ou contacter inverti.fr par courrier électronique à l’adresse suivante : vieprivee@canalblog.com .

inverti.fr s’engage à ce que les informations personnelles ne soient pas conservées sous forme nominative au-delà des durées prévues par la déclaration effectuée auprès de la CNIL. Notamment, les données personnelles du Membre seront conservées deux (2) années à compter de la clôture de son compte.

En application de la loi n°2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’utilisateur pourront être communiquées aux autorités judiciaires.

Article 9 : Durée – résiliation

Le présent contrat entre en vigueur dès l’inscription du Membre et il se poursuit pour une durée indéterminée.

inverti.fr se réserve le droit de considérer le présent contrat comme purement et simplement résilié de plein droit sans délai et sans aucun formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts en cas de non respect de l’une de ses clauses.

Le Membre peut également cesser d’utiliser le service en informant inverti.fr par courrier électronique à l’adresse suivante support@canalblog.com.

Article 10 : Droit des cessions

inverti.fr se réserve le droit de céder ou de sous-traiter sans préavis tout ou partie des obligations du présent contrat. Le Membre ne peut en aucun cas céder le bénéfice de tout ou partie du présent contrat.

Article 11 : Loi applicable – attribution de compétence

Le contrat d’hébergement est soumis à la loi française.

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.

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